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                                     Droit de propriété


Le droit de propriété est le droit d'user, de jouir et de disposer d'une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut être immobilière ou mobilière.

Les droits de propriété s'articule autour de trois sous-parties :

  • l'usus : le droit d'utiliser et de contrôlerl'utilisation de la propriété, la faculté de reprendre possession le cas échéant
  • le fructus : le droit à tout profit provenant de la propriété (exemples : les droits miniers, une récolte, le lait et les petits d'un troupeau, l'électricité produite par une éolienne ... )
  • l'abusus : le droit de détruire (notamment par la consommation), le droit de transférer la propriété contre de l'argent (vente) ou un autre type de contrepartie (troc), ou à titre gratuit (donation, legs).

Une exclusivité sur ces divers éléments, le droit d'exclure autrui de la propriété (notamment dans le cas de lieux : clôture).


Le droit de propriété peut être démembré et donc une personne pourra n'exercer qu'une partie des droits mentionnés ci-dessus. Par exemple, une propriété peut voir sa nue-propriété détenue par une personne (qui pourra la vendre mais pas s'en servir), sonusufruit détenu par une deuxième, et être louée à une troisième (qui seule peut s'en servir, en versant un loyer).










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