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                                              Lotissement


Le lotissement est une procédure d’aménagement qui permet l’implantation d’une ou de plusieurs propriétés foncières afin de développer une offre de logements. 

Le lotissement peut aussi qualifier le développement d’une zone à caractère industrielle ou commerciale. Le lotissement est soumis aux règles définies par le code de l’urbanisme.













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