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                                        Nue-propriété


La nue-propriété désigne la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, appelé usufruit, est donnée à une autre personne.

Dans le Droit français, la nue-propriété est appelé abusus, grevée d'un droit d'usufruit (usus et fructus). Le nu-propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.

La nue-propriété est, avec l'usufruit, l'un des droits démembrés de la propriété. La nue-propriété est une composante de la pleine propriété. On peut alors considérer cette formule PP = NP + U ( PP : pleine propriété / NP : nue-propriété / U : usufruit). Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l’investissement locatif.

 














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