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                                Règlement de copropriété


Le règlement de copropriété est un contrat établi à la création de la copropriété par un notaire. 
Le règlement de copropriété fixe les droits et les obligations des copropriétaires d'un immeuble. Il définit également les quotes-parts de chaque lot pour la propriété des parties communes et la répartition des charges.
En outre, il décrit précisément les parties privatives (réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire précis) et les parties communes. 














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