Bannière
pointilles

Nos Partenaires

Bannière
pointilles

Retrouver vma-immo.com

pointilles

Attention, ouverture dans une nouvelle fenêtre. PDFImprimerEnvoyer



                                       Taxe d'habitation


La taxe d'habitation est établie annuellement en fonction du lieu habitation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est encaissée pour le compte de la commune et du département. Elle contribue notamment au financement des services rendus aux habitants, au développement et à l’entretien des équipements collectifs.
En fonction de la situation personnelle du contribuable ou des locaux, la taxe d'habitation peut bénéficier d'une exonération ou d'une limitation. 
















- Retour au dictionnaire immobilier -