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                                           Acompte

Somme versée à la conclusion d'un compromis de vente.Elle est à valoir sur la prix de vente du bien si l'opération se réalise.

Si l'acquéreur renonce à l'achat pour d'autres raisons que la non-réalisation d'une condition suspensive et donc
pour de simples convenances personnelles, voit son acompte attribué au vendeur à titre d'indemnité d'immobilisation.
Mais le vendeur est aussi en droit de forcer l'acquéreur à acheter, au besoin en faisant appel à la justice.
Si c'est lui qui renonce, l'acquéreur peut l'assigner en vente forcée. Les sommes versées peuvent aussi être
qualifiées d'arrhes : dans ce cas chacun conserve la possibilité de se dédire.







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