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VMA-IMMO.COM

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Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du site VMA-IMMO.COM est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

VMA IMMO SAS se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », VMA-IMMO.COM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1524742 v 0 .Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique.

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Chaque formulaire présent sur le site comporte à la fois des champs obligatoires, nécessaires au traitement de votre demande (coordonnées...), et des champs facultatifs nous permettant de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande.

Attribution de juridiction – Loi applicable

VMA-IMMO.COM décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire du site pour quelques raisons que ce soit. (Maintenance, problèmes techniques etc.…) et se réserve également le droit d’une interruption volontaire de son site en cas d’utilisation illicite par des tiers.

L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre VMA-IMMO.COM et donc VMA IMMO SAS, pour quelque raisons que ce soit liée à l’utilisation du site, et notamment des conséquences éventuelles des connections par liens hypertexte a des sites donc VMA-IMMO.COM n’exerce aucun contrôle sur le contenu et l’utilisation, et les dommages pouvant provenir de l’utilisation de ces sites. De même, malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, VMA-IMMO.COM ne donne aucune garantie sur l'absence de virus. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont installé sur leur ordinateur un programme d'anti-virus adéquat..

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.
A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.


La présente clause d’attribution n’est pas opposable à un non commerçant.
Les relations entre VMA IMMO SAS (VMA-IMMO.COM) et les utilisateurs du site sont soumises au droit français.

VMA-IMMO.COM se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site. Chaque internaute est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

La société VMA-IMMO.COM détient une carte professionnelle aux métiers de l’immobilier.

 

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Le site est édité par la société COACH-IS 
58 chemin de la Bruyère 
69570 DARDILLY 
contact@coachis.fr 

Le RCS : LYON 418 951 000

Directeurs de la publication : Anthony BOUVIER / Alexis VERBRUGGE

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », VMA-IMMO.COM a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1524742 v 0. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique 

 Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à :  www.vma-immo.com rubrique "nous contacter" ou bien nous joindre au             04.69.84.15.10

VMA IMMO SAS est titulaire de la carte profesionnelle n° 113399  délivrée par la Préfecture du Rhône portant la mention « transactions sur immeubles et fonds de commerce ».