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                                             Taxe foncière


Les taxes foncières sont des taxes dues par un propriétaire sur le bâti et le non bâti du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas de vente du bien en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe foncière à l'acheteur. Dans une situation de démembrement de propriété, c'est l'usufruitier qui est redevable des taxes foncières. 

















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