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                                             Bail


Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil (notamment les locations meublées), d'autres enfin relèvent d'une législation particulière comme les locations HLM. Dans le langage courant on parle de bail ou de contrat de bail.











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