Type de mandat
:
Tous types de mandat
BAREME DES HONORAIRES NEUFS
Prix des prestations applicables au 1er janvier 2023
Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consenti par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur, etc.) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.
Dans le cadre des mandats de commercialisation, ou des délégations de ces mandats concernant les terrains en lotissement et Foncier à destination de construction d’habitations neuves ou les programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur en charge du programme concerné.
Les GONES applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur.
En toute hypothèse le consommateur est informé que :
- Le barème pratiqué par l’agent commercial ne peut jamais être dépassé
- Les honoraires sont à la charge du vendeur (promoteur)
- Les tarifs s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC)
- En cas de pourcentage, le taux s’applique sur la tranche du prix du bien